Mentions et pages obligatoires
Certaines mentions sont désormais obligatoires sur la page d’accueil :
Le niveau de conformité
« Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
« Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ;
« Accessibilité : non conforme » s’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.
L'accès à la page dédiée « accessibilité » contenant :
la déclaration d’accessibilité
le schéma pluriannuel de mise en accessibilité
le plan d’actions de l’année en cours