Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique (actions de formation, stratégie numérique de l’entité, position fonctionnelle et missions du référent accessibilité numérique, travaux de mise en conformité, bilan des plans d’actions annuels...)